Politique de Confidentialité et Respect de la Vie Privée (RGPD)

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-SUZANNE LA SAINT-HUBERT
Association loi 1901 agréée par arrêté préfectoral
Numéro SIREN : 825 003 890 • Numéro RNA : W252001842
Siège social : 3 B COTE DE ROSES, 25630 SAINTE-SUZANNE, France
Représentant légal : M. Jean-Marc Mercier, Président du Conseil d'Administration
Courriel de contact RGPD : hdhdbjejgh@gmail.com
Téléphone : +33 5 26 43 92 34

2. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes

Notre association applique un principe strict de minimisation de la collecte des données. Seules les informations strictement indispensables à la réalisation de nos missions statutaires d'intérêt général sont enregistrées :

• Formulaire de contact citoyen : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et message textuel. Finalité : Traitement bénévole des interrogations des riverains et gestion des signalements de dégâts.
• Formulaire d'engagement bénévole : Nom, prénom, courriel, téléphone, commune de résidence, pôles d'action choisis et disponibilités. Finalité : Coordination des équipes bénévoles lors des chantiers écologiques et du balisage de sécurité.
• Dossiers d'adhésion sociétaire : Identité complète, justificatifs de domicile communal, attestations d'assurance responsabilité civile et numéro de validation du permis de chasser. Finalité : Tenue du registre légal des membres sociétaires obligatoire en vertu du Code de l'environnement.

3. Absence Totale de Commercialisation ou de Cession de Données

L'ACCA de Sainte-Suzanne La Saint-Hubert est une association sans but lucratif. Vos données personnelles ne font jamais l'objet de commercialisation, de location, d'échange ou de cession à des tiers marchands, publicitaires ou sociétés de prospection commerciale.

Les seules transmissions éventuelles de données interviennent dans le cadre strict des obligations légales imposées par les autorités de tutelle : transmission de la liste des sociétaires à la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et à la Préfecture du Doubs pour le contrôle administratif réglementaire.

4. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux correspondances de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant la clôture de la demande. Les données des bénévoles sont conservées pendant la durée de leur engagement actif et supprimées dans les 12 mois suivant la notification de cessation de participation. Les dossiers des sociétaires sont archivés pour la durée légale prescrite par la réglementation cynégétique et le Code de l'environnement.

5. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour les communications de l'association.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à : ACCA de Sainte-Suzanne, Délégué RGPD, 3 B COTE DE ROSES, 25630 SAINTE-SUZANNE ou par courriel à hdhdbjejgh@gmail.com. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).