Une Institution Cynégétique au Service du Territoire de Sainte-Suzanne

Origines & Évolution Statutaire

Quarante Années d'Engagement au Cœur du Pays de Montbéliard

L'enracinement historique de l'ACCA de Sainte-Suzanne La Saint-Hubert témoigne d'une volonté continue de rassembler l'ensemble des forces vives de la commune autour de la gestion concertée des espaces ruraux. Créée initialement sous la forme d'une société de chasse communale traditionnelle, notre structure a fait le choix démocratique et visionnaire de solliciter l'agrément préfectoral officiel, transformant ainsi une pratique coutumière en un véritable mandat d'utilité publique administrative.

Sous l'égide de la loi Verdeille et des dispositions codifiées à l'article L422-2 du Code de l'environnement, l'agrément préfectoral confère à l'ACCA une responsabilité juridique claire : garantir une gestion cynégétique rationnelle sur l'ensemble du territoire communal, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, et assurer la sécurité des personnes et des biens.

Loin de toute appropriation privative de la nature, l'ACCA fédère les propriétaires terriens, les exploitants agricoles, les forestiers et les résidents passionnés par la biodiversité. Cette organisation inclusive a permis d'éradiquer le braconnage désordonné, d'apaiser durablement les relations entre usagers et de bâtir une culture de la responsabilité environnementale partagée.

Gouvernance Démocratique et Structure Délibérative

La gouvernance de l'ACCA repose sur une stricte représentativité démocratique, gage d'équité et de transparence. L'Assemblée Générale annuelle réunit l'ensemble des adhérents et membres de droit, conformément aux dispositions préfectorales.

Le Conseil d'Administration comprend une représentation équilibrée entre le collège des propriétaires terriens (qui apportent leurs droits de chasse au territoire commun), le collège des exploitants agricoles et le collège des membres communaux. Cette parité institutionnelle garantit que nulle décision ne peut être prise au détriment de l'agriculture ou de la propriété foncière.

Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. Aucun jeton de présence, aucune rémunération directe ou indirecte ne leur est alloué. L'intégralité des ressources financières est affectée au fonctionnement matériel de nos missions d'utilité publique.

Charte Déontologique et Éthique de Saint-Hubert

L'éthique de Saint-Hubert ne constitue pas un vain symbole littéraire : elle incarne un code de conduite rigoureux exigé de chaque sociétaire. Tout comportement irrespectueux de la faune, tout manquement aux règles impératives de sécurité ou toute attitude incivique envers les riverains entraîne la comparution immédiate devant la commission de discipline et la suspension immédiate du droit de participation.

Nos membres sont tenus de respecter le principe du tir fichant obligatoire, de ramasser l'intégralité de leurs douilles et déchets en forêt, et de faire preuve d'une courtoisie bienveillante envers chaque promeneur, cavalier ou cycliste croisé sur les chemins communaux.