Conformément à nos statuts d'Association d'intérêt général régie par la loi 1901 et aux exigences de conformité Google Ad Grants, nous publions l'intégralité de nos comptes certifiés prouvant l'affectation exclusive de nos fonds aux missions d'utilité publique.
L'Association Communale de Chasse Agréée de Sainte-Suzanne La Saint-Hubert est une personne morale de droit privé sans but lucratif, titulaire du numéro SIREN 825 003 890 et du numéro RNA W252001842. Elle ne réalise aucun bénéfice commercial, ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses administrateurs et ne commercialise aucun bien, service ou prestation marchande.
L'ensemble des ressources perçues provient exclusivement des cotisations statutaires annuelles versées par les membres sociétaires, des éventuelles subventions de fonctionnement des collectivités territoriales allouées pour la réalisation de chantiers d'intérêt écologique et des contributions bénévoles non marchandes.
Montants arrêtés au 31 décembre 2025 et budget prévisionnel 2026 voté à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire :
| Poste de Dépense d'Utilité Publique | Exercice 2025 (Réalisé) | Exercice 2026 (Prévisionnel) | Affectation Réglementaire |
|---|---|---|---|
| Dispositifs de Sécurité & Signalisation | 3 850 € | 4 400 € | Panneaux amovibles, gilets fluorescents, balises réfléchissantes |
| Prévention Dégâts Agricoles (Clôtures & Entretien) | 4 200 € | 4 800 € | Fils électrifiés, piquets acacias, batterie de clôture solaire |
| Aménagements Écologiques & Biodiversité | 2 900 € | 3 500 € | Création de mares, graines jachères fleuries, plantations de haies |
| Assurances Responsabilité Civile Collective | 2 450 € | 2 600 € | Couverture intégrale de tous les sociétaires et bénévoles |
| Cotisations Fédérales & Fonds Dégâts de Gibier | 5 100 € | 5 300 € | Contribution solidaire à l'indemnisation agricole départementale |
| Frais Généraux & Permanences Administratives | 820 € | 900 € | Courriers légaux, registres officiels, hébergement portail web |
| TOTAL DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 19 320 € | 21 500 € | 100% réinvesti dans la sécurité et l'écologie |
Conformément aux statuts de l'ACCA, deux vérificateurs aux comptes élus parmi les membres non administrateurs ont procédé à l'audit exhaustif des pièces comptables, factures, quittances et extraits bancaires de l'exercice écoulé.
Leur rapport atteste de la régularité irréprochable des opérations, de l'absence totale de dépenses somptuaires ou privatives, et certifie la concordance rigoureuse entre les montants engagés et les missions statutaires de protection du territoire de Sainte-Suzanne.
Chaque sociétaire et chaque bénévole a droit de regard sur la gestion associative. Rejoignez notre communauté pour participer aux délibérations statutaires.