Rejoignez l'ACCA de Sainte-Suzanne La Saint-Hubert en qualité de sociétaire, propriétaire terrien ou bénévole associé pour contribuer aux décisions de gestion écologique de notre territoire.
L'admission des membres au sein de l'Association Communale de Chasse Agréée de Sainte-Suzanne La Saint-Hubert est strictement régie par les dispositions de l'article L422-21 du Code de l'environnement et par notre règlement intérieur officiel déposé en Préfecture du Doubs.
Loin de tout fonctionnement corporatiste fermé, notre structure consacre des droits imprescriptibles à plusieurs collèges de membres, garantissant une représentation équitable des résidents de la commune, des propriétaires ruraux et des jeunes pratiquants.
Tout habitant domicilié sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne ou y possédant une résidence principale depuis au moins six mois est admis de plein droit au sein de l'association dès lors qu'il remplit les conditions légales de validation du permis de chasser et de souscription aux assurances obligatoires.
Les propriétaires apportant leur droit de chasse au territoire de l'ACCA (parcelles non soumises à opposition légale) ainsi que leurs ascendants et descendants directs bénéficient d'un statut prioritaire. Les exploitants agricoles locataires de terres sur la commune disposent également d'une voix délibérative entière lors des Assemblées Générales.
Conformément à la législation sur les ACCA, un quota d'au moins 10% des places disponibles est réservé chaque année à des chasseurs extérieurs à la commune, permettant de maintenir une ouverture territoriale et d'accueillir des passionnés d'éthique cynégétique.
Toute personne résidant à Sainte-Suzanne souhaitant apporter son concours régulier aux chantiers d'aménagement de biotopes, au balisage de sécurité ou aux opérations de comptage nocturne peut adhérer sans cotisation cynégétique en qualité de membre bienfaiteur bénévole.
Complétez les champs ci-dessous pour transmettre votre dossier d'adhésion pour la saison 2026-2027. Notre secrétariat examinera votre demande lors du prochain conseil d'administration.
Chaque sociétaire possède une voix égale lors des votes en Assemblée Générale. En contrepartie, il s'engage à participer aux corvées communales d'entretien des sentiers, à respecter scrupuleusement les consignes des chefs de battue et à acquitter sa cotisation statutaire annuelle avant le 1er juillet de chaque année.